Conditions générales de vente

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CLAUSES GENERALES

En accédant au site Internet de Cadolik et/ou en commandant l'un de nos produits via ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales ci-dessous et consent à les respecter.
La sauvegarde ou l'édition des conditions générales est une faculté offerte au client, toutefois celles-ci étant susceptibles de subir des modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

1.    OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans la vente en ligne de biens proposés par Cadolik à ses clients, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.

 

2.    DEFINITIONS

Vendeur : propriétaire de la chose à vendre, le nom commercial de la société vendeur est CADOLIK, dont le siège social est situé à Casablanca, 134, bd Zerktouni, 4ème étage, et immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro 214277.

Client : ce terme désigne la personne qui achète un coffret cadeau Cadolik, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu’il fera un usage personnel du coffret cadeau cadolik ou qu’il l’offrira.

Bénéficiaire : désigne la personne qui va consommer le Coffret Cadeau Cadolik.

Partenaire : désigne la société sélectionnée parmi les partenaires de Cadolik et qui fournit la prestation au bénéficiaire du Coffret Cadeau Cadolik, le cas échéant, sous une enseigne déterminée, auprès du bénéficiaire.

Coffret Cadeau : désigne le boîtier de conditionnement comprenant deux parties :

* Un guide illustré (« le Guide ») décrivant l'ensemble des prestations du partenaire offertes aux personnes bénéficiaires d'un Coffret Cadeau, première partie de l’objet vendu.
* Un Chèque Cadeau sans valeur faciale, qui permet d'autoriser le règlement du prix forfaitaire d'une prestation à sélectionner parmi les différents choix figurant dans le guide, comme deuxième partie de l’objet vendu.

Les Coffrets Cadeaux ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés tels que par exemple« Bien-être », «Aventure et Sport», « Séjour » ou toutes autres thématiques développées par Cadolik.

Prestation : désigne la prestation fournie par le partenaire au profit de l’acheteur pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers bénéficiaire.

Chèque Cadeau: désigne une fiche cartonnée qui ne représente nullement et nul part une monnaie ayant cours légal, cette fiche est contenue dans les Coffrets Cadeaux Cadolik qui est remis par le bénéficiaire au prestataire pour permettre le règlement ultérieur de la prestation choisie dans le guide ou livret d'activités.

Le Chèque Cadeau est :
* non échangeable et non remboursable.
* valide uniquement au niveau des enseignes présentées dans le guide et pour des achats effectués auprès d'une seule enseigne.

Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, il est souligné que le Chèque Cadeau est dépourvu de tout caractère fongible et liquide et ne représente pas une valeur monétaire de sorte qu'il n'est pas un moyen de paiement au sens de la législation bancaire au Maroc mais un simple moyen conventionnel de transfert de créances. En particulier, le Chèque Cadeau n'autorise aucun rendu de monnaie.

Partie (s) : désigne conjointement ou séparément l'Acheteur et/ou le Vendeur.

3.    VALIDATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE

3.1.  Passer une commande

Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéressent, cliquez sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en cliquant sur " poursuivre ma visite ".
Lorsque vous avez terminé vos achats, validez votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ valider mon panier ’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans l’heure suivant la commande, une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par Cadolik, vous pouvez commander à nouveau.

3.2.  Exécution de la commande

Toute commande passée et validée avant 14 heures durant les jours ouvrables, sera exécutée au plus tard dans un délai de 24 heures à compter du jour où le consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard, soit l’échange du produit.

4.    PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Dirhams marocains (Dhs) et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Les frais de port, pratiqués pour l’acheminement des coffrets cadeaux Cadolik ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse de la part de Cadolik. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.

5.    CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT

Le client garantit la Société CADOLIK qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

5.1.  Mode de paiement

Le paiement de la commande pourra, à votre choix, être effectué par chèque bancaire, carte bancaire, Paypal, ou en espèce à la livraison, selon les modalités suivantes :

Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

·         En espèce à la livraison : ce mode de paiement est valable uniquement au Maroc. Les droits sur remboursement appliqués par Amana ainsi que les frais de traitement supplémentaires liés à ce type de paiement contre remboursement, doivent être pris en charge par le client.

 

Cadolik
Rue du 6 octobre, Résidence El Amri, 5ème étage, Appt 9 et 10
Quartier Racine
20 100 Casablanca


Avec mention impérative du numéro de commande au dos du chèque. A défaut de mentionner ce numéro, la commande peut ne pas être validée et risque même d’être annulée. Dans ce dernier cas, votre chèque vous sera retourné.

5.2.  Preuve des transactions payées par carte bancaire

 

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur sa plate-forme pour le compte de CADOLIK constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et la société CADOLIK.

 

6.    LIVRAISON ET TRANSPORT

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La participation aux frais d'expédition comprend l'acheminement et l'assurance perte ou vol au cours du trajet et passent sous la responsabilité du client à compter de la signature du bordereau de livraison. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Cadolik qui ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transport sur le bon de livraison, ainsi qu'à Cadolik, dans un délai de deux jours ouvrés après la réception du colis.

7.    DISPONIBILITE DES COFFRETS CADEAUX CADOLIK

Les Coffrets Cadeaux Cadolik sont fabriqués en quantités limitées en raison des capacités d'accueil limitées des partenaires et de la durée de la validité limitée dans le temps des coffrets cadeaux.

L'offre des produits est valable dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des dates limites d'utilisation des Coffrets Cadeaux Cadolik.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé dans les 48 h au plus tard de la date de commande et aura la faculté d'annuler sa commande.

Il disposera alors du choix de demander :
* Soit le remboursement du prix payé au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle l'acheteur aura informé Cadolik de son refus de maintenir la commande.
* Soit un échange de produits de mêmes caractéristiques et de prix équivalent.
En cas d'impossibilité d'échange, le vendeur procédera au remboursement des sommes versées. La restitution du prix versé initialement emportera dégagement de la responsabilité et du vendeur et de l’acheteur.

8.    ECHANGE

Hors hypothèse de rupture de stock, l'acheteur dispose de la faculté d'échanger son Coffret Cadeau à la condition que le Coffret Cadeau n'ait pas été ouvert.
A tout moment durant la période de validité du Chèque Cadeau, le bénéficiaire a la possibilité d'obtenir un nouveau Coffret Cadeau Cadolik d'un prix supérieur ou égal à celui commandé, moyennant 100 DH à titre de frais de gestion, auquel il faudrait ajouter, une participation de 50% aux frais de port, le cas échéant.

9.    CONDITIONS D'UTILISATION DES COFFRETS CADEAUX CADOLIK  ET RESPONSABLITE

9.1. Le Chèque Cadeau est valable pour une seule prestation qui figure dans le guide.

9.2. Compte tenu de la durée de validité importante des Coffrets Cadeaux Cadolik, le contenu des prestations ou la liste des partenaires peut être redéfini après l'édition du guide d'activités sans que la responsabilité du vendeur ne puisse être invoquée. Ainsi, lors de la réservation d'une prestation, il appartient au bénéficiaire de vérifier le contenu précis de la prestation proposée ainsi que la liste des différents partenaires. Compte tenu du rôle actif du bénéficiaire en termes de sélection du partenaire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'une quelconque indisponibilité à la date choisie. Il est recommandé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d'un large éventail de dates.

9.3. Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l'accord direct du partenaire.

9.4. Les prestations n'incluent pas le transport.

9.5. La prestation est soumise aux conditions contractuelles spécifiques du partenaire choisi, notamment pour les aspects de réservation, d'annulation et de réglementation applicable de limite d'âge, ou encore de condition physique du ou des bénéficiaires. Le partenaire est seul responsable de la bonne exécution de la prestation.

9.6. Le vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution partielle ou totale par le prestataire de ses obligations qui en demeure seul responsable.

9.7. Le bénéficiaire du Chèque Cadeau devra s'adresser directement au partenaire pour toute prestation supplémentaire non comprise dans l'offre, selon ses conditions contractuelles applicables.

9.8. En cas de non-utilisation, perte ou destruction du Chèque Cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ou à son remplacement.

9.9. Le Chèque Cadeau est valable jusqu'à la date limite d'utilisation indiquée au dos. Passé cette date, le chèque devient caduc.

10.  RESTRICTIONS

Certaines activités ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d'âge, de poids ou de compétence. Ces conditions sont indiquées pour chaque activité sur le site www.cadolik.com ainsi que sur le guide inclus dans chaque Coffret Cadeau Cadolik.
Le bénéficiaire s'engage à lire attentivement ces restrictions.

Les prestataires se réservent le droit de refuser la prestation demandée si le bénéficiaire du Coffret Cadeau Cadolik ne remplit pas les conditions requises et conformément à son règlement.

L'exercice de certaines activités étant liées aux conditions météorologiques ou au bon état de marche de certains équipements, les prestataires se réservent le droit de décaler la réservation du  bénéficiaire.

Du fait de la nature de certaines activités, certains prestataires peuvent demander au bénéficiaire de signer une décharge de responsabilité ou de déposer une caution.

Dans toutes ces hypothèses, Cadolik ne saurait être tenue d'indemniser l'acheteur.
Une fois, le coffret est livré, la relation entre acheteur et prestataire se trouve régie par les règles relatives au contrat de service.

11.  TRANSFERT DES RISQUES ET DE PROPRIETE

Le transfert de risque en cas de perte et de détérioration du produit prendra effet au jour de la livraison du produit.
Cadolik se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et de toute livraison en cas de non paiement, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou chèque, en cas de paiement par fausse monnaie, ou tout autre procédé empêchant le déroulement normal de la transaction.

Le vendeur pourra demander la restitution immédiate du produit livré en l'absence de paiement intégral du prix.

12.  NON CONFORMITE

12.1. Lors de la livraison du colis, il est recommandé à la personne qui le réceptionne d'effectuer un contrôle minutieux sans toutefois ouvrir le Coffret Cadeau et de formuler d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale ou d'anomalie du colis (telle que l'absence de code à barre visible au dos du Coffret Cadeau).

Que des réserves aient été ou non faites sur le bordereau du transporteur, la personne réceptionnant le colis devra impérativement indiquer et motiver au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du colis contesté. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieur au titre des vices apparents.

12.2. L'acheteur devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et /ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès du vendeur pourra être faite par téléphone au +212 (0)5 26 94 15 22, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

Toute réclamation non effectuée dans les règles ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

13.  EXCLUSION DE GARANTIE

En cas de non-utilisation du Chèque Cadeau Cadolik pendant la durée de validité du chèque qui figure sur le chèque cadeau ni l'acheteur, ni le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de perte, vol, ou retour du Chèque Cadeau intervenu après la livraison du produit ou de tout retard de livraison, incapacité de pratiquer certaines activités, imputables à l'acheteur et/ou bénéficiaire.

L'acheteur non bénéficiaire du Coffret Cadeau est tenu d'informer le bénéficiaire des dispositions du présent contrat.

14.  FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que défini par la loi et la  jurisprudence ou pour toute raison imputable à l'acheteur ou au prestataire.

15.  CONCILIATION ET LITIGES

15.1. Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi marocaine.

15.2. Litiges
Tous différends relatifs à l’interprétation ou l’exécution des présentes seront tranchés par voie d’arbitrage.

Dés qu’un litige surgit, la partie la plus diligente avisera par lettre recommandée avec accusée de réception l’autre partie de ses prétentions et fera connaître dans la même correspondance à celle-ci le nom de l’arbitre qu’elle a nommé pour participer à la résolution du litige.

La partie recevant cette correspondance devra dans un délai n’excédant pas 15 jours de la réception de cette  correspondance procéder à son tour à la nomination d’un arbitre.
Elle devra dans le même délai notifier par lettre recommandée avec accusé de réception cette nomination à la partie ayant pris l’initiative de la procédure d’arbitrage.

En cas de refus ou omission par l’une des parties de retirer la lettre recommandée envoyée par l’autre partie, ce refus équivaudra à l’accomplissement de la formalité de notification sus visée.

Au cas où la partie n’ayant pas pris l’initiative de la procédure d’arbitrage ne procède pas à la nomination de son arbitre ou omet de notifier le nom de l’arbitre désigné dans les conditions et termes prévus ci-dessus, et compte tenu du précédent alinéa, l’arbitre nommé par la partie ayant pris l’initiative de la procédure d’arbitrage est en droit de trancher seul le litige.

Les arbitres ou l’arbitre, selon le cas, organisera ou organiseront une audience de la procédure au cours de laquelle seront précisés les délais et formes à suivre. Si l’une des parties s’absente à cette audience, ces délais et formes lui seront notifiés par tous les moyens.

Toutes les audiences y compris celle de la procédure se tiendront au lieu indiqué par les arbitres, et à défaut d’entente entre les arbitres, au siège de l’une des parties.

Les arbitres ou l’arbitre, selon le cas, appelés à trancher tous différends entre les parties sont ou est dispensés expressément et sans réserves, du respect des règles du code de procédure civile.

Les parties renoncent, expressément et sans réserve à tous recours contre les sentences arbitrales et les ordonnances leur conférant l’exequatur.